TVS, Malus et autres taxes ! Parlons de la fiscalité des entreprises pour la LLD

Toutes les offres de financement LLD comportent une partie liéé aux informations fiscales : l’amortissement non déductible, le bonus/malus écologique et la TVS.

Qu’est ce que l’amortissement non déductible ? 

L'amortissement non déductible (AND) est une notion fiscale qui s'applique aux entreprises qui utilisent des biens à la fois à des fins professionnelles et personnelles. 

Il s'applique donc aux véhicules en LLD ou en LOA. Dans ce cas, la partie des loyers qui correspond à l'utilisation personnelle du véhicule doit être réintégrée dans le résultat fiscal de l'entreprise.

Par exemple, si une entreprise utilise un véhicule à la fois pour des déplacements professionnels et personnels, elle peut déduire une partie des coûts du véhicule sous forme d'amortissement, mais l'amortissement lié à l'utilisation personnelle du véhicule ne peut pas être déduit fiscalement. De même, si une entreprise utilise un ordinateur portable à la fois pour le travail et pour un usage personnel, elle ne peut déduire fiscalement que la partie des coûts liée à l'utilisation professionnelle de l'ordinateur.

Qu’est ce que la Taxe sur les véhicules de sociétés ?

Une autre taxe, pour inciter les usagers à utiliser des véhicules moins polluants : la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Elle est liée au taux d’émission de CO2 du véhicule. Les véhicules hybrides et électriques sont donc favorisés pour la TVS. 

Parlons du Malus et bonus écologique : 

Les Bonus et Malus écologiques sont également des systèmes de taxation liés au taux de CO2. Il est important de savoir que dans le cadre d’une LLD, il faut garder le contrat pour une durée minimale de 24 mois pour être éligible au bonus, sinon celui-ci doit être restitué.

Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s'assurer que les règles fiscales sont correctement appliquées.

Pour bien choisir son véhicule  en LLD, les impacts fiscaux peuvent entraîner un coût de revient supérieur pour un véhicule dont le loyer est pourtant moins élevé qu’un autre. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à faire le meilleur choix.