La fiscalité 2024 qui fait trembler les entreprises

Du nouveau sur la fiscalité pour les entreprises ! Le malus sur les rejets de CO2 des véhicules est une nouvelle fois durci.L'inflation est passée par là.

Précisons que toutes ces informations sont dans le texte du projet de loi de finances PLF 2024, qui est en attente de vote par le Parlement, qui devrait donner son verdict avant le 31 décembre 2023.

En 2024, le seuil de déclenchement du malus est revu à la baisse, il passera de 123 à 118 g/km de CO2 pour les entreprises.

De plus, le malus au poids était un tournant en 2022 ; les véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus de 1800 kg étaient concernés. En 2024, le barème devient progressif selon le poids excédentaire, à partir de 1 600kg : 

• 10 euros par kilo entre 1 600 et 1 799 kg, 
• 15 euros entre 1 800 et 1 899 kg, 
• 20 euros entre 1 900 et 1 999 kg, 
• 25 euros entre 2 000 et 2 100 kg et 
• 30 euros au-delà de cette masse.

Un exemple afin de vous donner une bonne image de l’augmentation des taxes, pour un véhicule de 1,9  t : 

• En 2024 :  le malus au poids serait égal à 10 x (1 799 – 1 600 +1) + 15 x (1 899 – 1 800 +1) + 20, soit 3 520 euros. 
• En 2023, pour ce même poids, la taxe était de à 1 000 euros (tarif unitaire de 10 euros par kilogramme pour tout dépassement à partir de 1,8 t).

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Avec tous ces changements prévus, il est donc important en ce dernier trimestre 2023, de bien s’assurer que votre voiture  d'entreprise sera immatriculée avant le 31 décembre 2023. 

Enfin, nos conseillers vous accompagnent dans vos choix de voitures, en vous apportant toutes les informations liées à cette nouvelle fiscalité.